Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-618 du 19 mai 2021
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS
IdentifiantLEGIARTI000043513652
Texte parentLEGITEXT000043513624
Référencearticle 36 du décret n°2021-618 du 19 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article D. 5312-60-7, les mots : « du groupement d'intérêt économique HAROPA » sont remplacés par les mots : « du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ».