Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 1er juin 2021.

TexteDécret n°2021-618 du 19 mai 2021

RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS

IdentifiantLEGIARTI000043513712

Texte parentLEGITEXT000043513624

Référencearticle 37 du décret n°2021-618 du 19 mai 2021 (version du 1er juin 2021)Légifrance →

1. A crée les dispositions suivantes :

2. -Code des transports

3. Sct. Sous-section 5 : Conseil d'orientation, Art. R5312-60-10, Art. R5312-60-11, Art. R5312-60-12, Art. R5312-60-13

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.