Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juin 2021.

TexteDécret n°2021-618 du 19 mai 2021
Rattachement
Chapitre 1er : Création
  1. Titre Ier : CRÉATION DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
  2. Chapitre 1er : Création
IdentifiantLEGIARTI000043513750
Texte parentLEGITEXT000043513624
Référencearticle 4 du décret n°2021-618 du 19 mai 2021 (version du 1er juin 2021)Légifrance →

1. Le directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine comporte au plus six membres.

2. Toutefois, ce nombre peut être modifié par décret.

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