Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-618 du 19 mai 2021
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS
IdentifiantLEGIARTI000043513658
Texte parentLEGITEXT000043513624
Référencearticle 41 du décret n°2021-618 du 19 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 5312-76, après les mots : « par les articles R. 5312-5 à R. 5312-8 », sont insérés les mots : «, ainsi que les transferts à un grand port fluvio-maritime lors de sa création ».