Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-618 du 19 mai 2021
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS
IdentifiantLEGIARTI000043513662
Texte parentLEGITEXT000043513624
Référencearticle 43 du décret n°2021-618 du 19 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 5312-83, après les mots : « Sous réserve des cas d'exploitation prévus à l'article L. 5312-4, » sont insérés les mots : « qui ne s'appliquent pas au secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime, ».