Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-618 du 19 mai 2021
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS
IdentifiantLEGIARTI000043513664
Texte parentLEGITEXT000043513624
Référencearticle 44 du décret n°2021-618 du 19 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 5312-84, après les mots : « Sans préjudice des dispositions des articles 7,8 et 9 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, » sont insérés les mots : « qui ne s'appliquent pas au secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime, ».