Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 · Article

Article 45

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-618 du 19 mai 2021

RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS

IdentifiantLEGIARTI000043513666

Texte parentLEGITEXT000043513624

Référencearticle 45 du décret n°2021-618 du 19 mai 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le premier alinéa de l'article R. 5312-90 est complété par la phrase suivante : « Ce plan n'est pas applicable au secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code des transports : art. R5312-90

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