Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-618 du 19 mai 2021
RattachementTitre III : AUTRES DISPOSITIONS MODIFICATIVES
IdentifiantLEGIARTI000043513724
Texte parentLEGITEXT000043513624
Référencearticle 53 du décret n°2021-618 du 19 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'article R. 3113-2 du code général de la propriété des personnes publiques, les mots : « port autonome de Paris » sont remplacés par les mots : « grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (secteur fluvial) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général de la propriété des personnes publiques. Divisions : Art. Annexe à l'article R3113-2
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