Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 · Article

Article 54

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-618 du 19 mai 2021

RattachementTitre III : AUTRES DISPOSITIONS MODIFICATIVES

IdentifiantLEGIARTI000043513726

Texte parentLEGITEXT000043513624

Référencearticle 54 du décret n°2021-618 du 19 mai 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 6° de l'article R. 103-1 du code de l'urbanisme, après les mots : « ports fluviaux », sont ajoutés les mots : « ou du secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'urbanisme : art. R103-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →