Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 · Article

Article 57

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-618 du 19 mai 2021

RattachementTitre III : AUTRES DISPOSITIONS MODIFICATIVES

IdentifiantLEGIARTI000044067694

Texte parentLEGITEXT000043513624

Référencearticle 57 du décret n°2021-618 du 19 mai 2021 (version du 19 septembre 2021)Légifrance →

1. Au 8° de l'article 2 du décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, les mots : Le groupement d'intérêt économique HAROPA sont remplacés par les mots : le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine .

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