Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-618 du 19 mai 2021
RattachementTitre III : AUTRES DISPOSITIONS MODIFICATIVES
IdentifiantLEGIARTI000043513732
Texte parentLEGITEXT000043513624
Référencearticle 58 du décret n°2021-618 du 19 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 24 du décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe, les mots : « un représentant de HAROPA » sont remplacés par les mots : « un représentant du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-427 du 29 mars 2017 : art. 24
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