1. Trois directions territoriales sont instituées au Havre, à Rouen et à Paris, sous la responsabilité d'un directeur général délégué.
Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er juin 2021.
TexteDécret n°2021-618 du 19 mai 2021
Rattachement
Chapitre 1er : Création
- Titre Ier : CRÉATION DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
- Chapitre 1er : Création
IdentifiantLEGIARTI000043513754
Texte parentLEGITEXT000043513624
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