Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-618 du 19 mai 2021
Rattachement
Chapitre 1er : Création
  1. Titre Ier : CRÉATION DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
  2. Chapitre 1er : Création
IdentifiantLEGIARTI000043513742
Texte parentLEGITEXT000043513624
Référencearticle 8 du décret n°2021-618 du 19 mai 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre II du titreII du livre III de la quatrième partie du code des transports, le décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime du Havre et le décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043513742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.