Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-629 du 19 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043519948
Texte parentLEGITEXT000043519937
Référencearticle 5 du décret n°2021-629 du 19 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 683-7 du même code, il est inséré un article R. 683-8 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 683-8. - Pour l'application du I de l'article R. 612-36-3, les mots : “recteur de la région académique dans laquelle il a obtenu son diplôme national de licence” sont remplacés par les mots : “vice-recteur de la Polynésie française” et les mots : “recteur de région académique” et “recteur” sont remplacés par les mots : “vice-recteur”. »