1. Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2021-629 du 19 mai 2021 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 22 mai 2021.
TexteDécret n°2021-629 du 19 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043519952
Texte parentLEGITEXT000043519937
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.