Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre 1er du titre 1er du livre II de la première partie de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Aux articles R. 1211-7, R. 1211-8 et R. 1211-9, le mot : « recommandée » est supprimé ;
3. 2° A l'article R. 1211-9, le mot : « fonctionnaire » est remplacé par le mot : « agent » ;
4. 3° A l'article R. 1211-16 :
5. a) Dans la première phrase du troisième alinéa, les mots : « sont présents, suppléés ou à défaut remplacés, dans les conditions fixées à l'article L. 1211-2 » sont remplacés par les mots : «, le cas échéant suppléés ou à défaut remplacés dans les conditions fixées à l'article L. 1211-2, sont présents ou prennent part aux débats au moyen d'une conférence audiovisuelle ou téléphonique » ;
6. b) Dans la seconde phrase du troisième alinéa, après le mot : « présents » sont insérés les mots : « ou prenant part aux débats au moyen d'une conférence audiovisuelle ou téléphonique » ;
7. c) Au dernier alinéa, les mots : «, présents, suppléés ou remplacés dans les conditions prévues à l'article L. 1211-2 » sont remplacés par les mots : «, le cas échéant suppléés ou remplacés dans les conditions prévues à l'article L. 1211-2, présents ou prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :