Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mai 2021 (version du 28 mai 2021)Légifrance →
1. Le protocole sanitaire mentionné à l'article 45-1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé précise les mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre par l'exploitant de l'établissement ou l'organisateur de l'évènement, notamment :
2. 1° Les conditions d'accès du public de nature à limiter les risques sanitaires pour les participants ;
3. 2° Les conditions d'accueil du public, dont la configuration et la ventilation des lieux, la gestion des flux et les mesures d'hygiène et de distanciation exigés des participants.
Nota : Conformément à l'article 1er du décret n° 2021-660 du 27 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
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