Arrêté du 26 mai 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 26 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000043544979

Texte parentLEGITEXT000043544972

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les limites de qualité des eaux de piscine mentionnées à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique sont définies en annexe I du présent arrêté.

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