Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-675 du 27 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000043559632

Texte parentLEGITEXT000043559615

Référencearticle 6 du décret n°2021-675 du 27 mai 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-A la deuxième phrase des premier et troisième alinéas du I de l'article R. 6152-7-2 ainsi qu'aux deuxième et quatrième alinéas de l'article R. 6152-207-1, les mots : « du collège médical ou » sont supprimés.

2. II.-Aux articles R. 6152-34, R. 6152-226, R. 6152-409, R. 6152-507, R. 6152-608, après les mots : « au 8° du II de l'article R. 6144-1 », sont ajoutés les mots : « et dans le cadre de la politique territoriale mentionnée au 5° du II de l'article R. 6132-10-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. R6152-7-2, art. R6152-207-1, art. R6152-34, art. R6152-226, art. R6152-409, art. R6152-507, art. R6152-608

Aller plus loin

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