Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-676 du 27 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043559881
Texte parentLEGITEXT000043559870
Référencearticle 3 du décret n°2021-676 du 27 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 6146-1 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « par le directeur ou, lorsque le chef de pôle est un praticien des armées, conjointement par le directeur et le ministre de la défense, » sont supprimés ;