Arrêté du 26 avril 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043559948
Texte parentLEGITEXT000043559944
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 11 de l'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 11.-Le service des systèmes d'information élabore les orientations stratégiques de la direction générale en matière d'informatique et coordonne leur mise en œuvre. « A ce titre, il pilote l'ensemble des activités informatiques : études, développement, intégration, exploitation, infrastructures, éditique, acquisition de données, assistance technique aux utilisateurs et téléphonie. En lien avec le service “ stratégie, pilotage, budget ” et le service des ressources humaines, il contribue à l'élaboration et à l'exécution du budget informatique et à la planification des travaux informatiques et prend en charge la gestion des emplois, des effectifs et des missions dans le domaine informatique. Il définit la stratégie d'achat en matière informatique, élabore et exécute les marchés correspondants. Il assure le traitement des questions relatives à la protection des données en liaison avec le délégué à la protection des données du ministère. « Sur mandat des autorités compétentes, il assure des fonctions de même nature au bénéfice d'autres administrations. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 décembre 2019 : art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043559948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.