Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 2021
NatureArrêté
Signé le26 avril 2021
Publié le29 mai 2021
Articles4 articles en vigueur
NORECOP2104426A
IdentifiantLEGITEXT000043559944
RéférenceArrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2011 modifié portant création de directions des services informatiques rattachées à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CORE » ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques » ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 15 avril 2021,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000043559948

A modifié :

  • Arrêté du 20 décembre 2019 : art. 11

Article 2 LEGIARTI000043559950

A modifié :

  • Arrêté du 31 mai 2011 : art. 6

Article 3 LEGIARTI000043559952

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Article 4 LEGIARTI000043559954

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, M.-A. Barbat-Layani

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mai 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000043559944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.