Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043559950
Texte parentLEGITEXT000043559944
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé, les mots : « du bureau SI 1A » sont supprimés et les mots : « immeuble Le Montaigne, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand » sont remplacés par les mots : « bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mai 2011 : art. 6
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