Décret n°2021-684 du 28 mai 2021 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

TexteDécret n°2021-684 du 28 mai 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au code de la santé publique
IdentifiantLEGIARTI000043568252
Texte parentLEGITEXT000043568199
Référencearticle 21 du décret n°2021-684 du 28 mai 2021 (version du 31 mai 2021)Légifrance →

1. I.-Le livre V de la première partie du même code est ainsi modifié :

2. 1° A l'article R. 1521-1 :

3. a) Après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :

4. Les articles R. 1111-17 et R. 1111-18 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction issue du décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 ;

5. b) Au deuxième alinéa, devenu le troisième, les mots : R. 1111-17 à sont remplacés par les mots : R. 1111-19 et ;

6. A modifié les dispositions suivantes :

7. -Code de la santé publique

8. Art. R1523-2

9. 3° A l'article R. 1541-1 :

10. a) Devant le premier alinéa est inséré un I.-et au même alinéa, les mots : et en Polynésie française sont supprimés et le mot : suivante : est remplacé par les mots : prévues au II. ;

11. b) Après le premier alinéa, il est inséré les deux alinéas suivants :

12. L'article R. 1111-17 et les I et II de l'article R. 1111-18 sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-684 du 28 mai 2021.

13. Les articles R. 1111-19 et R. 1111-20 sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1067 du 3 août 2016, sous réserve des adaptations prévues au II. ;

14. c) Devant le 1°, il est inséré un II.-.

15. II. à III.-A modifié les dispositions suivantes :

16. -Code de la santé publique

17. Art. R3844-11, Art. R4421-2, Art. R4441-1

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