Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-691 du 31 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043577599
Texte parentLEGITEXT000043577593
Référencearticle 2 du décret n°2021-691 du 31 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le décret du 4 mars 2014 susvisé, aux articles 9,12,14,15,20,37 et dans les titres du titre Ier et de son chapitre 1er, les mots : « conseiller consulaire » et « conseillers consulaires » sont remplacés par les mots : « conseiller des Français de l'étranger » et « conseillers des Français de l'étranger ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 : art. 9, art. 12, art. 14, art. 15, art. 20, art. 37 Divisions : TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER ; Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étranger
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