1. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2021-691 du 31 mai 2021 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 2 juin 2021.
TexteDécret n°2021-691 du 31 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043577601
Texte parentLEGITEXT000043577593
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