Arrêté du 1er juin 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 juin 2021.

TexteArrêté du 1er juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043578888
Texte parentLEGITEXT000043578882
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juin 2021 (version du 2 juin 2021)Légifrance →

1. Le protocole sanitaire mentionné à l'article 45-1 du décret du 1er juin 2021 susvisé précise les mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre par l'exploitant de l'établissement ou l'organisateur de l'évènement, notamment :

2. 1° Les conditions d'accès du public de nature à limiter les risques sanitaires pour les participants ;

3. 2° Les conditions d'accueil du public, dont la configuration et la ventilation des lieux, la gestion des flux et les mesures d'hygiène et de distanciation exigés des participants.

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