Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-703 du 1er juin 2021
RattachementChapitre Ier : Modifications apportées au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie
IdentifiantLEGIARTI000043591587
Texte parentLEGITEXT000043591576
Référencearticle 1 du décret n°2021-703 du 1er juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 5 mars 1965 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « 29 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat » sont remplacés par les mots : « 13 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Ils participent aux activités afférentes aux missions de l'établissement public Météo-France. » ;
5. 3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Ils peuvent notamment participer à des travaux d'études, de recherche et d'expertise dans les domaines scientifique, technique et environnemental. » ;
7. 4° Le quatrième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°65-184 du 5 mars 1965 : art. 1
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