Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 23 bis, 23 ter et 24 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965 : art. 24
Divisions : Art. 23 bis ; Art. 23 ter
Décret n°2021-703 du 1er juin 2021 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-703 du 1er juin 2021
RattachementChapitre Ier : Modifications apportées au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie
IdentifiantLEGIARTI000043591607
Texte parentLEGITEXT000043591576
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