RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000043591611
Texte parentLEGITEXT000043591576
Référencearticle 13 du décret n°2021-703 du 1er juin 2021 (version du 4 juin 2021)Légifrance →
1. Les élèves ingénieurs et les ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires effectuant leur scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie ou leur stage à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions de l'article 11 du décret du 5 mars 1965 susvisé dans sa rédaction antérieure à celle résultant du présent décret.
2. Les concours d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie ouverts avant l'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.
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