Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-703 du 1er juin 2021
RattachementChapitre Ier : Modifications apportées au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie
IdentifiantLEGIARTI000043591589
Texte parentLEGITEXT000043591576
Référencearticle 2 du décret n°2021-703 du 1er juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3. 2° Le troisième alinéa, qui devient le deuxième, est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Ils peuvent également être chargés de fonctions spéciales d'exploitation, notamment celles de chef prévisionniste, de fonctions d'étude, de recherche, d'expertise ou d'enseignement dans les domaines scientifique, technique et environnemental, ainsi que de missions auprès d'un organisme international. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°65-184 du 5 mars 1965 : art. 3
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