Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-703 du 1er juin 2021
RattachementChapitre Ier : Modifications apportées au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie
IdentifiantLEGIARTI000043591591
Texte parentLEGITEXT000043591576
Référencearticle 3 du décret n°2021-703 du 1er juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-Les ingénieurs des travaux de la météorologie sont recrutés :
« 1° Parmi les ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires recrutés dans les conditions fixées au I de l'article 8 ;
« 2° Parmi les lauréats d'un concours externe spécial recrutés dans les conditions fixées au II de l'article 8 et nommés ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires ;
« 3° Au choix, après inscription sur une liste d'aptitude, ou par examen professionnel dans les conditions prévues aux articles 8 bis et 8 ter. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°65-184 du 5 mars 1965 : art. 7
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