Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le groupe de rotation de l'ensemble des communes classées dans les groupes A, B, C, D et E est décalé d'un an, à l'exception des communes de Mayotte et des communes concernées par les articles 5,6 et 7 du présent décret ;
3. 2° Les communes du groupe A sont reclassées dans le groupe B, leur prochaine enquête aura lieu en 2025 ;
4. 3° Les communes du groupe B sont reclassées dans le groupe C, leur prochaine enquête aura lieu en 2026 ;
5. 4° Les communes du groupe C sont reclassées dans le groupe D, leur prochaine collecte aura lieu en 2022 ;
6. 5° Les communes du groupe D sont reclassées dans le groupe E, leur prochaine collecte aura lieu en 2023 ;
7. 6° Les communes du groupe E sont reclassées dans le groupe A, leur prochaine collecte aura lieu en 2024.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. null