Référencearticle 2 du décret n°2021-681 du 28 mai 2021 (version du 31 mai 2021)Légifrance →
1. Les six communes suivantes, classées dans le groupe S par le décret n° 2020-682 du 4 juin 2020 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population réaliseront leur première enquête dans les conditions prévues par l'article 27 du décret du 5 juin 2003 susvisé à compter du 1er janvier 2022 :
2. - Castelginest (31116) ;
3. - Saint-Laurent-de-la-Salanque (66180) ;
4. - Villepreux (78674) ;
5. - Fleury-Mérogis (91235) ;
6. - Louvres (95351) ;
7. - Mana (97306).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.