Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La commune de Miribel (01249) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé ;
3. 2° La commune de Fuveau (13040) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé ;
4. 3° La commune de Châteaugiron (35069) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé ;
5. 4° La commune de Thouaré-sur-Loire (44204) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé ;
6. 5° La commune de Cabestany (66028) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé ;
7. 6° La commune de Port-Jérôme-sur-Seine (76476) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé ;
8. 7° La commune de Dammartin-en-Goële (77153) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé ;
9. 8° La commune de Vernouillet (78643) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
10. Ces huit communes réaliseront leur première enquête dans les conditions prévues par l'article 27 du décret du 5 juin 2003 susvisé à compter du 1er janvier 2023.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. null