Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : Les communes nouvelles, créées au cours de l'année 2020 sont désignées par un code et un nom figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant et sont classées dans le groupe indiqué dans la troisième colonne de ce même tableau. Les communes désignées par un code et un nom figurant dans les colonnes 4 et 5 du tableau suivant et ayant perdu la qualité de collectivité territoriale le 1er janvier 2021 suite à la création des communes nouvelles figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé.
2. Communes nouvelles
3. Anciennes communes
4. Code (1)
5. Nom (2)
6. Groupe (3)
7. Code (4)
8. Nom (5)
9. Groupe (6)
10. 16233
11. Mosnac-Saint-Simeux
12. E
13. 16233
14. Mosnac
15. D
16. 16351
17. Saint-Simeux
18. A
19. 53249
20. Vimartin-sur-Orthe
21. A
22. 53239
23. Saint-Martin-de-Connée
24. B
25. 53249
26. Saint-Pierre-sur-Orthe
27. D
28. 53274
29. Vimarcé
30. A
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. null