1. Les noms des communes figurant au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé sont modifiés conformément au décret du 26 février 2020 susvisé.
Décret n°2021-681 du 28 mai 2021 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.
TexteDécret n°2021-681 du 28 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043598723
Texte parentLEGITEXT000043598701
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