Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-681 du 28 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043598725
Texte parentLEGITEXT000043598701
Référencearticle 9 du décret n°2021-681 du 28 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la commune Les Trois Lacs (27676) est modifié en 27058 suite au transfert du chef-lieu. La commune est placée dans le groupe C.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. null
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