Décret n°2021-713 du 3 juin 2021 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-713 du 3 juin 2021

RattachementTitre Ier : MODIFICATIONS DU CODE DE LA DÉFENSE

IdentifiantLEGIARTI000043607656

Texte parentLEGITEXT000043607619

Référencearticle 5 du décret n°2021-713 du 3 juin 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux 1° de l'article R. 6242-4,2° de l'article R. 6122-2,4° de l'article R. 6322-3,4° de l'article R. 6332-3,5° de l'article R. 6342-3 et 3° de l'article R. 6352-3 du code de la défense, les mots : « au 1° du V de l'article R. 1333-17 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article R. 1333-18 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. R6242-4, art. R6122-2, art. R6322-3, art. R6332-3, art. R6342-3, art. R6352-3

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