Article 6

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions du 2° de l'article R. 6242-4, du 3° de l'article R. 6122-2, du 5° de l'article R. 6322-3, du 5° de l'article R. 6332-3, du 6° de l'article R. 6342-3 de l'article R. 6352-3 du même code sont remplacées par les mots : « Au dernier alinéa de l'article R. 1333-4, les mots : “et du ministre chargé de l'énergie.” sont remplacés par les mots “du ministre chargé de l'énergie et du ministre de l'outre-mer.” ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la défense. : art. R6242-4, art. R6122-2, art. R6322-3, art. R6352-3, art. R6332-3, art. R6342-3