Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-713 du 3 juin 2021
RattachementTitre II : MODIFICATIONS DE DÉCRETS NON CODIFIÉS
IdentifiantLEGIARTI000043607664
Texte parentLEGITEXT000043607619
Référencearticle 9 du décret n°2021-713 du 3 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la ligne 18 de la partie « Energie et climat » de l'annexe 1 du décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement, les mots : « autorisation d'importation et d'exportation de matières nucléaires, suspension ou retrait de ces mesures » sont remplacés par « autorisation d'activités associées à des matières nucléaires et sanctions administratives les concernant » et les mots : « Ministre chargé de l'environnement » sont remplacés par les mots : « Ministre chargé de l'énergie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
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