Décret n°2021-716 du 4 juin 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juin 2021.

TexteDécret n°2021-716 du 4 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043607939
Texte parentLEGITEXT000043607938
Référencearticle 1 du décret n°2021-716 du 4 juin 2021 (version du 6 juin 2021)Légifrance →

1. Le comité interministériel de la laïcité est présidé par le Premier ministre.

2. Ce comité comprend le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de la jeunesse, le ministre chargé des sports, le ministre des armées, le ministre de l'intérieur, le ministre chargé du travail, le ministre chargé des outre-mer, le ministre chargé des collectivités territoriales, le ministre chargé de la ville, le ministre de la justice, le ministre chargé des solidarités et de la santé, le ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre chargé de la fonction publique, le ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances et le ministre chargé de la citoyenneté.

3. Le Premier ministre peut inviter d'autres membres du Gouvernement à participer aux travaux du comité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043607939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.