Décret n°2021-716 du 4 juin 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 juin 2021.

TexteDécret n°2021-716 du 4 juin 2021

IdentifiantLEGIARTI000043607941

Texte parentLEGITEXT000043607938

Référencearticle 3 du décret n°2021-716 du 4 juin 2021 (version du 6 juin 2021)Légifrance →

1. Le comité interministériel de la laïcité se réunit au moins une fois par an.

2. Le ministre de l'intérieur assure le secrétariat du comité interministériel.

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