Arrêté du 7 juin 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043618951
Texte parentLEGITEXT000043618942
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 juin 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 juillet 2020modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 10 juillet 2020 : art. 1, art. 1-1, art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043618951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.