Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 2021
NatureArrêté
Signé le7 juin 2021
Publié le8 juin 2021
Articles1 article en vigueur
NORSSAZ2117473A
IdentifiantLEGITEXT000043618942
RéférenceArrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-15 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date du 22 avril 2021 ;

Considérant que, par un avis en date du 22 avril 2021, le conseil de scientifiques a considéré que les mesures de quarantaine ou d'isolement sont de nature à réduire le risque d'introduction du virus et de nouveaux variants en provenance de certains pays ; que le décret du 1er juin 2021 prévoit le maintien de ce dispositif, y compris pour les décisions individuelles prises en application des textes antérieurs ; qu'il y a lieu de confirmer les zones en provenance desquelles ces mesures sont applicables,

Arrête :

Article 3 LEGIARTI000043618951

A abrogé :

  • Arrêté du 10 juillet 2020 : art. 1, art. 1-1, art. 3

Fait le 7 juin 2021.

Olivier Véran

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juin 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000043618942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.