Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 8 juin 2021

NatureArrêté

Signé le7 juin 2021

Publié le8 juin 2021

Articles1 article en vigueur

NORSSAZ2117473A

IdentifiantLEGITEXT000043618942

Référence

Arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, version consolidée au 7 novembre 2026

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Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-15 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date du 22 avril 2021 ;

Considérant que, par un avis en date du 22 avril 2021, le conseil de scientifiques a considéré que les mesures de quarantaine ou d'isolement sont de nature à réduire le risque d'introduction du virus et de nouveaux variants en provenance de certains pays ; que le décret du 1er juin 2021 prévoit le maintien de ce dispositif, y compris pour les décisions individuelles prises en application des textes antérieurs ; qu'il y a lieu de confirmer les zones en provenance desquelles ces mesures sont applicables,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000045443714

en vigueur le 31 mars 2022, jusqu'au 1er août 2022

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Afrique du Sud ;

5. - l'Albanie ;

6. - l'Angola ;

7. - Antigua-et-Barbuda ;

8. - l'Arabie saoudite ;

9. - Aruba ;

10. - l'Argentine ;

11. - l'Azerbaïdjan ;

12. - les Bahamas ;

13. - Bahreïn ;

14. - le Bangladesh ;

15. - la Barbade ;

16. - le Belize ;

17. - le Bénin ;

18. - le Bhoutan ;

19. - la Birmanie ;

20. - la Bolivie ;

21. - Bonaire, Saint-Eustache et Saba ;

22. - la Bosnie-Herzégovine ;

23. - le Botswana ;

24. - le Brésil ;

25. - le Burkina Faso ;

26. - le Burundi ;

27. - le Cap Vert ;

28. - le Cambodge ;

29. - le Cameroun ;

30. - le Canada ;

31. - le Chili ;

32. - la Colombie ;

33. - les Comores ;

34. - le Congo ;

35. - la Corée du Sud ;

36. - le Costa Rica ;

37. - la Côte d'Ivoire ;

38. - Cuba ;

39. - le Curaçao ;

40. - Djibouti ;

41. - l'Egypte ;

42. - les Emirats arabes unis ;

43. - l'Equateur ;

44. - l'Eswatini ;

45. - les Etats-Unis ;

46. - l'Ethiopie ;

47. - le Gabon ;

48. - la Gambie ;

49. - le Ghana ;

50. - Grenade ;

51. - le Groenland ;

52. - le Guatemala ;

53. - la Guinée ;

54. - la Guinée équatoriale ;

55. - la Guinée Bissau ;

56. - le Honduras ;

57. - Hong-Kong ;

58. - les Iles Féroé ;

59. - les Iles Fidji ;

60. - l'Ile Maurice ;

61. - les Iles Salomon ;

62. - les Iles Samoa ;

63. - les Iles Turques-et-Caïques ;

64. - les Iles Vierges britanniques ;

65. - les Iles Vierges des Etats-Unis ;

66. - l'Inde ;

67. - l'Indonésie ;

68. - l'Irak ;

69. - la Jamaïque ;

70. - le Japon ;

71. - la Jordanie ;

72. - le Kazakhstan ;

73. - le Kenya ;

74. - Kiribati ;

75. - le Kosovo ;

76. - le Koweït ;

77. - le Laos ;

78. - le Lesotho ;

79. - le Liban ;

80. - le Liberia ;

81. - la Macédoine du Nord ;

82. - Madagascar ;

83. - la Malaisie ;

84. - le Malawi ;

85. - les Maldives ;

86. - le Maroc ;

87. - la Mauritanie ;

88. - le Mexique ;

89. - la Moldavie ;

90. - la Mongolie ;

91. - le Monténégro ;

92. - Montserrat ;

93. - le Mozambique ;

94. - la Namibie ;

95. - le Népal ;

96. - le Nicaragua ;

97. - le Niger ;

98. - le Nigeria ;

99. - la Nouvelle-Zélande ;

100. - Oman ;

101. - l'Ouganda ;

102. - le Pakistan ;

103. - le Panama ;

104. - la Papouasie-Nouvelle-Guinée ;

105. - le Paraguay ;

106. - le Pérou ;

107. - les Philippines ;

108. - Porto Rico ;

109. - le Qatar ;

110. - la République démocratique du Congo ;

111. - la République dominicaine ;

112. - le Royaume-Uni ;

113. - le Rwanda ;

114. - Saint-Christophe-et-Niévès ;

115. - Sainte Lucie ;

116. - Saint-Vincent-et-les-Grenadines ;

117. - le Salvador ;

118. - Sao Tomé-et-Principe ;

119. - le Sénégal ;

120. - la Serbie ;

121. - les Seychelles ;

122. - le Soudan ;

123. - le Soudan du Sud ;

124. - le Sri Lanka ;

125. - Taïwan ;

126. - la Tanzanie ;

127. - le Tchad ;

128. - le Timor oriental ;

129. - le Togo ;

130. - Trinité-et-Tobago ;

131. - la Tunisie ;

132. - la Turquie ;

133. - l'Ukraine ;

134. - l'Uruguay ;

135. - le Vanuatu ;

136. - le Venezuela ;

137. - le Vietnam ;

138. - la Zambie ;

139. - le Zimbabwe.

140. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

141. 3° Dans la zone rouge, caractérisée par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire.

Article 1 Modifié LEGIARTI000045343285

en vigueur le 14 mars 2022, jusqu'au 31 mars 2022

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Afrique du Sud ;

5. - l'Angola ;

6. - l'Arabie saoudite ;

7. - l'Argentine ;

8. - les Bahamas ;

9. - Bahreïn ;

10. - le Bangladesh ;

11. - le Belize ;

12. - le Bénin ;

13. - le Bhoutan ;

14. - la Birmanie ;

15. - la Bolivie ;

16. - le Botswana ;

17. - le Brésil ;

18. - le Burkina Faso ;

19. - le Burundi ;

20. - le Cap Vert ;

21. - le Cambodge ;

22. - le Cameroun ;

23. - le Canada ;

24. - la Colombie ;

25. - les Comores ;

26. - le Congo ;

27. - la Corée du Sud ;

28. - la Côte d'Ivoire ;

29. - Cuba ;

30. - Djibouti ;

31. - l'Egypte ;

32. - les Emirats arabes unis ;

33. - l'Equateur ;

34. - l'Eswatini ;

35. - les Etats-Unis ;

36. - l'Ethiopie ;

37. - le Gabon ;

38. - le Ghana ;

39. - la Guinée ;

40. - la Guinée équatoriale ;

41. - la Guinée Bissau ;

42. - le Honduras ;

43. - Hong-Kong ;

44. - les Iles Fidji ;

45. - l'Ile Maurice ;

46. - les Iles Samoa ;

47. - l'Inde ;

48. - l'Indonésie ;

49. - l'Irak ;

50. - la Jamaïque ;

51. - le Japon ;

52. - le Kazakhstan ;

53. - le Kenya ;

54. - le Koweït ;

55. - le Laos ;

56. - le Lesotho ;

57. - Madagascar ;

58. - le Malawi ;

59. - le Maroc ;

60. - la Mauritanie ;

61. - le Mozambique ;

62. - la Namibie ;

63. - le Népal ;

64. - le Nicaragua ;

65. - le Niger ;

66. - le Nigeria ;

67. - la Nouvelle-Zélande ;

68. - Oman ;

69. - l'Ouganda ;

70. - le Pakistan ;

71. - le Panama ;

72. - le Paraguay ;

73. - le Pérou ;

74. - les Philippines ;

75. - le Qatar ;

76. - la République démocratique du Congo ;

77. - le Rwanda ;

78. - la République dominicaine ;

79. - Saint-Christophe-et-Niévès ;

80. - le Salvador ;

81. - le Sénégal ;

82. - les Seychelles ;

83. - le Soudan ;

84. - le Soudan du Sud ;

85. - le Sri Lanka ;

86. - Taïwan ;

87. - la Tanzanie ;

88. - le Tchad ;

89. - le Timor oriental ;

90. - le Togo ;

91. - la Tunisie ;

92. - le Vanuatu ;

93. - le Venezuela ;

94. - le Vietnam ;

95. - la Zambie ;

96. - le Zimbabwe.

97. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

98. 3° Dans la zone rouge, caractérisée par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire.

Article 1 Modifié LEGIARTI000045288619

en vigueur le 3 mars 2022, jusqu'au 14 mars 2022

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Afrique du Sud ;

5. - l'Angola ;

6. - l'Arabie saoudite ;

7. - l'Argentine ;

8. - les Bahamas ;

9. - Bahreïn ;

10. - le Bangladesh ;

11. - le Bénin ;

12. - la Bolivie ;

13. - le Botswana ;

14. - le Cap Vert ;

15. - le Cambodge ;

16. - le Canada ;

17. - la Colombie ;

18. - les Comores ;

19. - la Corée du Sud ;

20. - la Côte d'Ivoire ;

21. - Cuba ;

22. - Djibouti ;

23. - les Emirats arabes unis ;

24. - l'Equateur ;

25. - l'Eswatini ;

26. - le Gabon ;

27. - le Ghana ;

28. - la Guinée ;

29. - la Guinée équatoriale ;

30. - la Guinée Bissau ;

31. - le Honduras ;

32. - Hong-Kong ;

33. - les Iles Fidji ;

34. - l'Ile Maurice ;

35. - les Iles Samoa ;

36. - l'Inde ;

37. - l'Indonésie ;

38. - l'Irak ;

39. - la Jamaïque ;

40. - le Japon ;

41. - le Kazakhstan ;

42. - le Kenya ;

43. - le Koweït ;

44. - le Laos ;

45. - le Lesotho ;

46. - le Maroc ;

47. - la Mauritanie ;

48. - la Namibie ;

49. - le Népal ;

50. - le Nicaragua ;

51. - la Nouvelle-Zélande ;

52. - Oman ;

53. - l'Ouganda ;

54. - le Pakistan ;

55. - le Paraguay ;

56. - le Pérou ;

57. - les Philippines ;

58. - le Qatar ;

59. - le Rwanda ;

60. - la République dominicaine ;

61. - Saint-Christophe-et-Niévès ;

62. - le Salvador ;

63. - le Sénégal ;

64. - le Sri Lanka ;

65. - Taïwan ;

66. - la Tanzanie ;

67. - le Tchad ;

68. - le Togo ;

69. - le Vanuatu ;

70. - le Venezuela ;

71. - le Vietnam ;

72. - la Zambie ;

73. - le Zimbabwe.

74. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

75. 3° Dans la zone rouge, caractérisée par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire.

Nota : Conformément à l'article 1er du décret n° 2022-302 du 2 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.

Article 1 Modifié LEGIARTI000045175465

en vigueur le 16 février 2022, jusqu'au 3 mars 2022

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Arabie saoudite ;

5. - Bahreïn ;

6. - le Cap Vert ;

7. - le Cambodge ;

8. - la Colombie ;

9. - la Corée du Sud ;

10. - la Côte d'Ivoire ;

11. - Cuba ;

12. - les Emirats arabes unis ;

13. - l'Equateur ;

14. - le Gabon ;

15. - le Ghana ;

16. - la Guinée ;

17. - la Guinée équatoriale ;

18. - la Guinée Bissau ;

19. - le Honduras ;

20. - Hong-Kong ;

21. -les Iles Fidji ;

22. - l'Ile Maurice ;

23. - les Iles Samoa ;

24. - l'Indonésie ;

25. - le Japon ;

26. - le Koweït ;

27. - le Laos ;

28. - le Maroc ;

29. - la Mauritanie ;

30. - le Népal ;

31. - le Nicaragua ;

32. - la Nouvelle-Zélande ;

33. - l'Ouganda ;

34. - le Qatar ;

35. - le Rwanda ;

36. - le Sénégal ;

37. - le Sri Lanka ;

38. - Taïwan ;

39. - la Tanzanie ;

40. - le Tchad ;

41. - le Togo ;

42. - le Vanuatu ;

43. - le Venezuela ;

44. - le Vietnam.

45. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

46. 3° Dans la zone rouge, caractérisée par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire.

Nota : Conformément à l'article 1er du décret n° 2022-116 du 3 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 février 2022, le c) du 1° de l'article 1er dudit arrêté entre en vigueur le 6 février 2022.

Article 1 Modifié LEGIARTI000045119531

en vigueur le 4 février 2022, jusqu'au 16 février 2022

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Arabie saoudite ;

5. - Bahreïn ;

6. - la Corée du Sud ;

7. - les Emirats arabes unis ;

8. - le Honduras ;

9. - Hong-Kong ;

10. - l'Indonésie ;

11. - le Japon ;

12. - le Koweït ;

13. - la Nouvelle-Zélande ;

14. - le Qatar ;

15. - le Rwanda ;

16. - le Sénégal ;

17. - Taïwan ;

18. - le Vanuatu.

19. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

20. 3° Dans la zone rouge, caractérisée par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire.

Article 1 Modifié LEGIARTI000045064640

en vigueur le 23 janvier 2022, jusqu'au 4 février 2022

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Arabie saoudite ;

5. - Bahreïn ;

6. - la Corée du Sud ;

7. - les Emirats arabes unis ;

8. - Hong-Kong ;

9. - le Japon ;

10. - le Koweït ;

11. - la Nouvelle-Zélande ;

12. - le Qatar ;

13. - le Rwanda ;

14. - le Sénégal ;

15. - Taïwan ;

16. - l'Uruguay ;

17. - le Vanuatu.

18. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

19. 3° Dans la zone rouge, caractérisée par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire :

20. - l'Afghanistan ;

21. - la Biélorussie ;

22. - les Etats-Unis ;

23. - la Géorgie ;

24. - l'Ile Maurice ;

25. - le Monténégro ;

26. - le Nigéria ;

27. - le Pakistan ;

28. - la République démocratique du Congo ;

29. - le Royaume-Uni ;

30. - le Suriname ;

31. - la Tanzanie ;

32. - la Turquie.

Nota : Conformément à l'article 1 du décret n° 2022-44 du 21 janvier 2022, les dispositions issues du 2° de l'article 1 de l'arrêté du 21 janvier entrent en vigueur immédiatement.

Article 1 Modifié LEGIARTI000044845079

en vigueur le 6 janvier 2022, jusqu'au 23 janvier 2022

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Arabie saoudite ;

5. - l'Argentine ;

6. - l'Australie ;

7. - Bahreïn ;

8. - la Corée du Sud ;

9. - les Emirats arabes unis ;

10. - Hong-Kong ;

11. - le Japon ;

12. - le Koweït ;

13. - la Nouvelle-Zélande ;

14. - le Qatar ;

15. - le Rwanda ;

16. - le Sénégal ;

17. - Taïwan ;

18. - l'Uruguay ;

19. - le Vanuatu.

20. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

21. 3° Dans la zone rouge, caractérisée par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire :

22. - l'Afghanistan ;

23. - l'Afrique du Sud ;

24. - la Biélorussie ;

25. - le Botswana ;

26. - l'Eswatini ;

27. - les Etats-Unis ;

28. - la Géorgie ;

29. - l'Ile Maurice ;

30. - le Lesotho ;

31. - le Malawi ;

32. - la Moldavie ;

33. - le Monténégro ;

34. - le Mozambique ;

35. - la Namibie ;

36. - le Nigéria ;

37. - le Pakistan ;

38. - la République démocratique du Congo ;

39. - le Royaume-Uni ;

40. - la Russie ;

41. - le Suriname ;

42. - la Tanzanie ;

43. - la Turquie ;

44. - l'Ukraine ;

45. - la Zambie ;

46. - le Zimbabwe.

Article 1 Modifié LEGIARTI000044808689

en vigueur le 2 janvier 2022, jusqu'au 6 janvier 2022

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Arabie saoudite ;

5. - l'Argentine ;

6. - l'Australie ;

7. - Bahreïn ;

8. - la Corée du Sud ;

9. - les Emirats arabes unis ;

10. - Hong-Kong ;

11. - le Japon ;

12. - le Koweït ;

13. - la Nouvelle-Zélande ;

14. - le Qatar ;

15. - le Rwanda ;

16. - le Sénégal ;

17. - Taïwan ;

18. - l'Uruguay ;

19. - le Vanuatu.

20. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

22. - l'Afghanistan ;

23. - l'Afrique du Sud ;

24. - la Biélorussie ;

25. - le Botswana ;

26. - l'Eswatini ;

27. - les Etats-Unis ;

28. - la Géorgie ;

29. - l'Ile Maurice ;

30. - le Lesotho ;

31. - le Malawi ;

32. - la Moldavie ;

33. - le Monténégro ;

34. - le Mozambique ;

35. - la Namibie ;

36. - le Nigéria ;

37. - le Pakistan ;

38. - la République démocratique du Congo ;

39. - le Royaume-Uni ;

40. - la Russie ;

41. - la Serbie ;

42. - le Suriname ;

43. - la Tanzanie ;

44. - la Turquie ;

45. - l'Ukraine ;

46. - la Zambie ;

47. - le Zimbabwe.

Nota : Conformément à l’article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 2 janvier 2022.

Article 1 Modifié LEGIARTI000044508824

en vigueur le 18 décembre 2021, jusqu'au 18 décembre 2021

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Arabie saoudite ;

5. - l'Argentine ;

6. - l'Australie ;

7. - Bahreïn ;

8. - le Canada ;

9. - les Comores ;

10. - la Corée du Sud ;

11. - les Emirats arabes unis ;

12. - Hong-Kong ;

13. - le Japon ;

14. - la Jordanie ;

15. - le Koweït ;

16. - le Liban ;

17. - la Nouvelle-Zélande ;

18. - le Qatar ;

19. - le Rwanda ;

20. - le Sénégal ;

21. - Taïwan ;

22. - l'Uruguay ;

23. - le Vanuatu.

24. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

25. 3° Dans la zone rouge, caractérisée par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire :

26. - l'Afghanistan ;

27. - l'Afrique du Sud ;

28. - la Biélorussie ;

29. - le Botswana ;

30. - le Brésil ;

31. - le Costa Rica ;

32. - Cuba ;

33. - l'Eswatini ;

34. - la Géorgie ;

35. - l'Ile Maurice ;

36. - le Lesotho ;

37. - le Malawi ;

38. - la Moldavie ;

39. - le Monténégro ;

40. - le Mozambique ;

41. - la Namibie ;

42. - le Pakistan ;

43. - le Royaume-Uni ;

44. - la Russie ;

45. - la Serbie ;

46. - le Suriname ;

47. - la Turquie ;

48. - l'Ukraine ;

49. - la Zambie ;

50. - le Zimbabwe.

Article 1 Modifié LEGIARTI000044519964

en vigueur le 18 décembre 2021, jusqu'au 2 janvier 2022

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Arabie saoudite ;

5. - l'Argentine ;

6. - l'Australie ;

7. - Bahreïn ;

8. - le Canada ;

9. - les Comores ;

10. - la Corée du Sud ;

11. - les Emirats arabes unis ;

12. - Hong-Kong ;

13. - le Japon ;

14. - le Koweït ;

15. - la Nouvelle-Zélande ;

16. - le Qatar ;

17. - le Rwanda ;

18. - le Sénégal ;

19. - Taïwan ;

20. - l'Uruguay ;

21. - le Vanuatu.

22. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

23. 3° Dans la zone rouge, caractérisée par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire :

24. - l'Afghanistan ;

25. - l'Afrique du Sud ;

26. - la Biélorussie ;

27. - le Botswana ;

28. - l'Eswatini ;

29. - la Géorgie ;

30. - l'Ile Maurice ;

31. - le Lesotho ;

32. - le Malawi ;

33. - la Moldavie ;

34. - le Monténégro ;

35. - le Mozambique ;

36. - la Namibie ;

37. - le Nigéria ;

38. - le Pakistan ;

39. - le Royaume-Uni ;

40. - la Russie ;

41. - la Serbie ;

42. - le Suriname ;

43. - la Turquie ;

44. - l'Ukraine ;

45. - la Zambie ;

46. - le Zimbabwe.

Nota : Conformément à l’article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021, le 1° et le b du 2° de l'article 1er dudit arrêté entrent en vigueur le 20 décembre 2021. Le a du 2° entre en vigueur immédiate conformément à l'article 1 du décret n° 2021-1680 du 17 décembre 2021.

Article 1 Modifié LEGIARTI000044395973

en vigueur le 2 décembre 2021, jusqu'au 18 décembre 2021

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Arabie saoudite ;

5. - l'Argentine ;

6. - l'Australie ;

7. - Bahreïn ;

8. - le Canada ;

9. - les Comores ;

10. - la Corée du Sud ;

11. - les Emirats arabes unis ;

12. - Hong-Kong ;

13. - le Japon ;

14. - la Jordanie ;

15. - le Koweït ;

16. - le Liban ;

17. - la Nouvelle-Zélande ;

18. - le Qatar ;

19. - le Rwanda ;

20. - le Sénégal ;

21. - Taïwan ;

22. - l'Uruguay ;

23. - le Vanuatu.

24. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

26. - l'Afghanistan ;

27. - l'Afrique du Sud ;

28. - la Biélorussie ;

29. - le Botswana ;

30. - le Brésil ;

31. - le Costa Rica ;

32. - Cuba ;

33. - l'Eswatini ;

34. - la Géorgie ;

35. - l'Ile Maurice ;

36. - le Lesotho ;

37. - le Malawi ;

38. - la Moldavie ;

39. - le Monténégro ;

40. - le Mozambique ;

41. - la Namibie ;

42. - le Pakistan ;

43. - la Russie ;

44. - la Serbie ;

45. - le Suriname ;

46. - la Turquie ;

47. - l'Ukraine ;

48. - la Zambie ;

49. - le Zimbabwe.

Article 1 Modifié LEGIARTI000044389203

en vigueur le 1er décembre 2021, jusqu'au 2 décembre 2021

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Arabie saoudite ;

5. - l'Argentine ;

6. - l'Australie ;

7. - Bahreïn ;

8. - le Canada ;

9. - les Comores ;

10. - la Corée du Sud ;

11. - les Emirats arabes unis ;

12. - Hong-Kong ;

13. - le Japon ;

14. - la Jordanie ;

15. - le Koweït ;

16. - le Liban ;

17. - la Nouvelle-Zélande ;

18. - le Qatar ;

19. - le Rwanda ;

20. - le Sénégal ;

21. - Taïwan ;

22. - l'Uruguay ;

23. - le Vanuatu.

24. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

26. - l'Afghanistan ;

27. - l'Afrique du Sud ;

28. - la Biélorussie ;

29. - le Botswana ;

30. - le Brésil ;

31. - le Costa Rica ;

32. - Cuba ;

33. - l'Eswatini ;

34. - la Géorgie ;

35. - l'Ile Maurice ;

36. - le Lesotho ;

37. - la Moldavie ;

38. - le Monténégro ;

39. - le Mozambique ;

40. - la Namibie ;

41. - le Pakistan ;

42. - la Russie ;

43. - la Serbie ;

44. - le Suriname ;

45. - la Turquie ;

46. - l'Ukraine ;

47. - le Zimbabwe.

Article 1 Modifié LEGIARTI000044377130

en vigueur le 27 novembre 2021, jusqu'au 1er décembre 2021

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Arabie saoudite ;

5. - l'Argentine ;

6. - l'Australie ;

7. - Bahreïn ;

8. - le Canada ;

9. - les Comores ;

10. - la Corée du Sud ;

11. - les Emirats arabes unis ;

12. - Hong-Kong ;

13. - le Japon ;

14. - la Jordanie ;

15. - le Koweït ;

16. - le Liban ;

17. - la Nouvelle-Zélande ;

18. - le Qatar ;

19. - le Rwanda ;

20. - le Sénégal ;

21. - Taïwan ;

22. - l'Uruguay ;

23. - le Vanuatu.

24. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

26. - l'Afghanistan ;

27. - l'Afrique du Sud ;

28. - la Biélorussie ;

29. - le Botswana ;

30. - le Brésil ;

31. - le Costa Rica ;

32. - Cuba ;

33. - l'Eswatini ;

34. - la Géorgie ;

35. - le Lesotho ;

36. - la Moldavie ;

37. - le Monténégro ;

38. - le Mozambique ;

39. - la Namibie ;

40. - le Pakistan ;

41. - la Russie ;

42. - la Serbie ;

43. - le Suriname ;

44. - la Turquie ;

45. - l'Ukraine ;

46. - le Zimbabwe.

Nota : Conformément à l’article 1 er du décret n° 2021-1523 du 26 novembre 2021, les dispositions du 3° entrent en vigueur immédiatement, le 27 novembre 2021. Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 26 novembre 2021 (NOR : SSAZ2135384A), les dispositions du 1° entrent en vigueur le 29 novembre 2021.

Article 1 Modifié LEGIARTI000044347921

en vigueur le 22 novembre 2021, jusqu'au 27 novembre 2021

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Arabie saoudite ;

5. - l'Argentine ;

6. - l'Australie ;

7. - Bahreïn ;

8. - le Canada ;

9. - le Chili ;

10. - les Comores ;

11. - la Corée du Sud ;

12. - les Emirats arabes unis ;

13. - Hong-Kong ;

14. - le Japon ;

15. - la Jordanie ;

16. - le Koweït ;

17. - le Liban ;

18. - la Nouvelle-Zélande ;

19. - le Qatar ;

20. - le Rwanda ;

21. - le Sénégal ;

22. - Taïwan ;

23. - l'Uruguay ;

24. - le Vanuatu.

25. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

26. 3° Dans la zone rouge, caractérisée par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire :

27. - l'Afghanistan ;

28. - la Biélorussie ;

29. - le Brésil ;

30. - le Costa Rica ;

31. - Cuba ;

32. - la Géorgie ;

33. - la Moldavie ;

34. - le Monténégro ;

35. - le Pakistan ;

36. - la Russie ;

37. - la Serbie ;

38. - le Suriname ;

39. - la Turquie ;

40. - l'Ukraine.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 22 novembre 2021.

Article 1 Modifié LEGIARTI000044317434

en vigueur le 13 novembre 2021, jusqu'au 22 novembre 2021

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Arabie saoudite ;

5. - l'Argentine ;

6. - l'Australie ;

7. - Bahreïn ;

8. - le Canada ;

9. - le Chili ;

10. - les Comores ;

11. - la Corée du Sud ;

12. - les Emirats arabes unis ;

13. - Hong-Kong ;

14. - le Japon ;

15. - la Jordanie ;

16. - le Koweït ;

17. - le Liban ;

18. - la Nouvelle-Zélande ;

19. - le Qatar ;

20. - le Rwanda ;

21. - le Sénégal ;

22. - Taïwan ;

23. - l'Uruguay ;

24. - le Vanuatu.

25. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

27. - l'Afghanistan ;

28. - le Brésil ;

29. - le Costa Rica ;

30. - Cuba ;

31. - la Géorgie ;

32. - la Moldavie ;

33. - le Monténégro ;

34. - le Pakistan ;

35. - la Russie ;

36. - la Serbie ;

37. - le Suriname ;

38. - la Turquie ;

39. - l'Ukraine.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 13 novembre 2021.

Article 1 Modifié LEGIARTI000044235465

en vigueur le 24 octobre 2021, jusqu'au 13 novembre 2021

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Arabie saoudite ;

5. - l'Argentine ;

6. - l'Australie ;

7. - Bahreïn ;

8. - le Canada ;

9. - le Chili ;

10. - les Comores ;

11. - la Corée du Sud ;

12. - les Emirats arabes unis ;

13. - Hong-Kong ;

14. - le Japon ;

15. - la Jordanie ;

16. - le Koweït ;

17. - le Liban ;

18. - la Nouvelle-Zélande ;

19. - le Qatar ;

20. - le Rwanda ;

21. - le Sénégal ;

22. - Taïwan ;

23. - l'Uruguay ;

24. - le Vanuatu.

25. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

27. - l'Afghanistan ;

28. - le Brésil ;

29. - le Costa Rica ;

30. - Cuba ;

31. - la Géorgie ;

32. - la Moldavie ;

33. - le Monténégro ;

34. - le Pakistan ;

35. - la Russie ;

36. - la Serbie ;

37. - le Suriname ;

38. - la Turquie.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 24 octobre 2021.

Article 1 Modifié LEGIARTI000044235451

en vigueur le 22 octobre 2021, jusqu'au 24 octobre 2021

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Arabie saoudite ;

5. - l'Argentine ;

6. - l'Australie ;

7. - Bahreïn ;

8. - Brunei ;

9. - le Canada ;

10. - le Chili ;

11. - les Comores ;

12. - la Corée du Sud ;

13. - les Emirats arabes unis ;

14. - Hong-Kong ;

15. - le Japon ;

16. - la Jordanie ;

17. - le Koweït ;

18. - le Liban ;

19. - la Nouvelle-Zélande ;

20. - le Qatar ;

21. - le Rwanda ;

22. - le Sénégal ;

23. - Singapour ;

24. - Taïwan ;

25. - l'Uruguay ;

26. - le Vanuatu.

27. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

28. 3° Dans la zone rouge, caractérisée par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire :

29. - l'Afghanistan ;

30. - le Brésil ;

31. - le Costa Rica ;

32. - Cuba ;

33. - la Géorgie ;

34. - le Pakistan ;

35. - la Russie ;

36. - le Suriname ;

37. - la Turquie.

Article 1 Modifié LEGIARTI000044202898

en vigueur le 14 octobre 2021, jusqu'au 22 octobre 2021

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Arabie saoudite ;

5. - l'Argentine ;

6. - l'Australie ;

7. - Bahreïn ;

8. - Brunei ;

9. - le Canada ;

10. - le Chili ;

11. - les Comores ;

12. - la Corée du Sud ;

13. - les Emirats arabes unis ;

14. - Hong-Kong ;

15. - le Japon ;

16. - la Jordanie ;

17. - le Koweït ;

18. - le Liban ;

19. - la Nouvelle-Zélande ;

20. - le Qatar ;

21. - le Rwanda ;

22. - le Sénégal ;

23. - Singapour ;

24. - Taïwan ;

25. - l'Uruguay ;

26. - le Vanuatu.

27. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

29. - l'Afghanistan ;

30. - le Brésil ;

31. - le Costa Rica ;

32. - Cuba ;

33. - la Géorgie ;

34. - l'Iran ;

35. - le Pakistan ;

36. - la Russie ;

37. - le Suriname ;

38. - la Turquie.

Article 1 Modifié LEGIARTI000044180653

en vigueur le 11 octobre 2021, jusqu'au 14 octobre 2021

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Arabie saoudite ;

5. - l'Australie ;

6. - Bahreïn ;

7. - Brunei ;

8. - le Canada ;

9. - le Chili ;

10. - les Comores ;

11. - la Corée du Sud ;

12. - les Emirats arabes unis ;

13. - Hong-Kong ;

14. - le Japon ;

15. - la Jordanie ;

16. - le Koweït ;

17. - le Liban ;

18. - la Nouvelle-Zélande ;

19. - le Qatar ;

20. - le Rwanda ;

21. - le Sénégal ;

22. - Singapour ;

23. - Taïwan ;

24. - l'Uruguay ;

25. - le Vanuatu.

26. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

27. 3° Dans la zone rouge, caractérisée par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire :

28. - l'Afghanistan ;

29. - le Brésil ;

30. - le Costa Rica ;

31. - Cuba ;

32. - la Géorgie ;

33. - l'Iran ;

34. - les Maldives ;

35. - le Pakistan ;

36. - la Russie ;

37. - les Seychelles ;

38. - le Suriname ;

39. - la Turquie.

Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 11 octobre 2021 à 0 heure.

Article 1 Modifié LEGIARTI000044180624

en vigueur le 10 octobre 2021, jusqu'au 11 octobre 2021

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Arabie saoudite ;

5. - l'Australie ;

6. - Bahreïn ;

7. - Brunei ;

8. - le Canada ;

9. - le Chili ;

10. - les Comores ;

11. - la Corée du Sud ;

12. - les Emirats arabes unis ;

13. - Hong-Kong ;

14. - le Japon ;

15. - la Jordanie ;

16. - le Koweït ;

17. - le Liban ;

18. - la Nouvelle-Zélande ;

19. - le Qatar ;

20. - le Rwanda ;

21. - le Sénégal ;

22. - Singapour ;

23. - Taïwan ;

24. - l'Ukraine ;

25. - l'Uruguay ;

26. - le Vanuatu.

27. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

29. - l'Afghanistan ;

30. - l'Afrique du Sud ;

31. - l'Algérie ;

32. - le Brésil ;

33. - la Colombie ;

34. - le Costa Rica ;

35. - Cuba ;

36. - la Géorgie ;

37. - l'Iran ;

38. - les Maldives ;

39. - le Maroc ;

40. - le Pakistan ;

41. - la Russie ;

42. - les Seychelles ;

43. - le Suriname ;

44. - la Tunisie ;

45. - la Turquie.

Article 1 Modifié LEGIARTI000044088255

en vigueur le 23 septembre 2021, jusqu'au 10 octobre 2021

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Arabie saoudite ;

5. - l'Australie ;

6. - Bahreïn ;

7. - Brunei ;

8. - le Canada ;

9. - le Chili ;

10. - les Comores ;

11. - la Corée du Sud ;

12. - Hong-Kong ;

13. - le Japon ;

14. - la Jordanie ;

15. - le Liban ;

16. - la Nouvelle-Zélande ;

17. - Singapour ;

18. - Taïwan ;

19. - l'Ukraine ;

20. - l'Uruguay ;

21. - le Vanuatu.

22. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

24. - l'Afghanistan ;

25. - l'Afrique du Sud ;

26. - l'Algérie ;

27. - le Brésil ;

28. - la Colombie ;

29. - le Costa Rica ;

30. - Cuba ;

31. - la Géorgie ;

32. - l'Iran ;

33. - les Maldives ;

34. - le Maroc ;

35. - le Pakistan ;

36. - la Russie ;

37. - les Seychelles ;

38. - le Suriname ;

39. - la Tunisie ;

40. - la Turquie.

Nota : Conformément à l’article 1er du décret n° 2021-1211 du 22 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 23 septembre 2021.

Article 1 Modifié LEGIARTI000044034658

en vigueur le 12 septembre 2021, jusqu'au 23 septembre 2021

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Arabie saoudite ;

5. - l'Australie ;

6. - Bahreïn ;

7. - Brunei ;

8. - le Canada ;

9. - le Chili ;

10. - les Comores ;

11. - la Corée du Sud ;

12. - Hong-Kong ;

13. - le Japon ;

14. - la Jordanie ;

15. - le Liban ;

16. - la Nouvelle-Zélande ;

17. - Singapour ;

18. - Taïwan ;

19. - l'Ukraine ;

20. - l'Uruguay ;

21. - le Vanuatu.

22. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

24. - l'Afghanistan ;

25. - l'Afrique du Sud ;

26. - l'Algérie ;

27. - l'Argentine ;

28. - le Bangladesh ;

29. - le Brésil ;

30. - la Colombie ;

31. - le Costa Rica ;

32. - Cuba ;

33. - la Géorgie ;

34. - l'Indonésie ;

35. - l'Iran ;

36. - les Maldives ;

37. - le Maroc ;

38. - le Mozambique ;

39. - la Namibie ;

40. - le Népal ;

41. - le Pakistan ;

42. - la République démocratique du Congo ;

43. - la Russie ;

44. - les Seychelles ;

45. - le Suriname ;

46. - la Tunisie ;

47. - la Turquie ;

48. - la Guyane.

Nota : Conformément à l’article 2 de l'arrêté du 9 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 12 septembre 2021 à 0 heure.

Article 1 Modifié LEGIARTI000044034644

en vigueur le 10 septembre 2021, jusqu'au 12 septembre 2021

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Arabie saoudite ;

5. - l'Australie ;

6. - Bahreïn ;

7. - Brunei ;

8. - le Canada ;

9. - le Chili ;

10. - les Comores ;

11. - la Corée du Sud ;

12. - les États-Unis ;

13. - Hong-Kong ;

14. - Israël ;

15. - le Japon ;

16. - la Jordanie ;

17. - le Liban ;

18. - la Nouvelle-Zélande ;

19. - Singapour ;

20. - Taïwan ;

21. - l'Ukraine ;

22. - l'Uruguay ;

23. - le Vanuatu.

24. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

26. - l'Afghanistan ;

27. - l'Afrique du Sud ;

28. - l'Algérie ;

29. - l'Argentine ;

30. - le Bangladesh ;

31. - le Brésil ;

32. - la Colombie ;

33. - le Costa Rica ;

34. - Cuba ;

35. - la Géorgie ;

36. - l'Indonésie ;

37. - l'Iran ;

38. - les Maldives ;

39. - le Maroc ;

40. - le Mozambique ;

41. - la Namibie ;

42. - le Népal ;

43. - le Pakistan ;

44. - la République démocratique du Congo ;

45. - la Russie ;

46. - les Seychelles ;

47. - le Suriname ;

48. - la Tunisie ;

49. - la Turquie ;

50. - la Guyane.

Nota : Conformément à l’article 1er du décret n° 2021-1167 du 9 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 10 septembre 2021.

Article 1 Modifié LEGIARTI000043980385

en vigueur le 29 août 2021, jusqu'au 10 septembre 2021

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Arabie saoudite ;

5. - l'Australie ;

6. - Bahreïn ;

7. - Brunei ;

8. - le Canada ;

9. - le Chili ;

10. - les Comores ;

11. - la Corée du Sud ;

12. - les États-Unis ;

13. - Hong-Kong ;

14. - Israël ;

15. - le Japon ;

16. - la Jordanie ;

17. - le Liban ;

18. - la Nouvelle-Zélande ;

19. - Singapour ;

20. - Taïwan ;

21. - l'Ukraine ;

22. - l'Uruguay ;

23. - le Vanuatu.

24. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

26. - l'Afghanistan ;

27. - l'Afrique du Sud ;

28. - l'Algérie ;

29. - l'Argentine ;

30. - le Bangladesh ;

31. - le Brésil ;

32. - la Colombie ;

33. - le Costa Rica ;

34. - Cuba ;

35. - la Géorgie ;

36. - l'Indonésie ;

37. - l'Iran ;

38. - les Maldives ;

39. - le Maroc ;

40. - le Mozambique ;

41. - la Namibie ;

42. - le Népal ;

43. - Oman ;

44. - le Pakistan ;

45. - la République démocratique du Congo ;

46. - la Russie ;

47. - les Seychelles ;

48. - le Suriname ;

49. - la Tunisie ;

50. - la Turquie ;

51. - la Guyane.

Nota : Conformément à l’article 2 de l'arrêté du 26 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 29 août 2021 à 0 heure.

Article 1 Modifié LEGIARTI000043980358

en vigueur le 27 août 2021, jusqu'au 29 août 2021

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Albanie ;

5. - l'Arabie saoudite ;

6. - l'Australie ;

7. - Bahreïn ;

8. - la Bosnie ;

9. - Brunei ;

10. - le Canada ;

11. - le Chili ;

12. - les Comores ;

13. - la Corée du Sud ;

14. - les États-Unis ;

15. - Hong-Kong ;

16. - Israël ;

17. - le Japon ;

18. - la Jordanie ;

19. - le Kosovo ;

20. - le Liban ;

21. - la Macédoine du Nord ;

22. - le Monténégro ;

23. - la Nouvelle-Zélande ;

24. - la Serbie ;

25. - Singapour ;

26. - Taïwan ;

27. - l'Ukraine ;

28. - l'Uruguay ;

29. - le Vanuatu.

30. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

31. 3° Dans la zone rouge, caractérisée par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire :

32. - l'Afghanistan ;

33. - l'Afrique du Sud ;

34. - l'Algérie ;

35. - l'Argentine ;

36. - le Bangladesh ;

37. - le Brésil ;

38. - la Colombie ;

39. - le Costa Rica ;

40. - Cuba ;

41. - l'Indonésie ;

42. - les Maldives ;

43. - le Maroc ;

44. - le Mozambique ;

45. - la Namibie ;

46. - le Népal ;

47. - Oman ;

48. - le Pakistan ;

49. - la République démocratique du Congo ;

50. - la Russie ;

51. - les Seychelles ;

52. - le Suriname ;

53. - la Tunisie ;

54. - la Guyane.

Nota : Conformément à l’article 1er du décret n° 2021-1116 du 26 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 27 août 2021.

Article 1 Modifié LEGIARTI000043945646

en vigueur le 21 août 2021, jusqu'au 27 août 2021

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Albanie ;

5. - l'Arabie saoudite ;

6. - l'Australie ;

7. - Bahreïn ;

8. - la Bosnie ;

9. - Brunei ;

10. - le Canada ;

11. - les Comores ;

12. - la Corée du Sud ;

13. - les États-Unis ;

14. - Hong-Kong ;

15. - Israël ;

16. - le Japon ;

17. - la Jordanie ;

18. - le Kosovo ;

19. - le Liban ;

20. - la Macédoine du Nord ;

21. - le Monténégro ;

22. - la Nouvelle-Zélande ;

23. - la Serbie ;

24. - Singapour ;

25. - Taïwan ;

26. - l'Ukraine ;

27. - le Vanuatu.

28. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

29. 3° Dans la zone rouge, caractérisée par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire :

30. - l'Afghanistan ;

31. - l'Afrique du Sud ;

32. - l'Algérie ;

33. - l'Argentine ;

34. - le Bangladesh ;

35. - le Brésil ;

36. - la Colombie ;

37. - le Costa Rica ;

38. - Cuba ;

39. - l'Indonésie ;

40. - les Maldives ;

41. - le Maroc ;

42. - le Mozambique ;

43. - la Namibie ;

44. - le Népal ;

45. - Oman ;

46. - le Pakistan ;

47. - la République démocratique du Congo ;

48. - la Russie ;

49. - les Seychelles ;

50. - le Suriname ;

51. - la Tunisie ;

52. - la Guyane.

Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 18 août 2021 (NOR : SSAZ2125206A), ces dispositions entrent en vigueur le 21 août 2021.

Article 1 Modifié LEGIARTI000043880753

en vigueur le 31 juillet 2021, jusqu'au 21 août 2021

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Albanie ;

5. - l'Arabie saoudite ;

6. - l'Australie ;

7. - Bahreïn ;

8. - la Bosnie ;

9. - Brunei ;

10. - le Canada ;

11. - les Comores ;

12. - la Corée du Sud ;

13. - les États-Unis ;

14. - Hong-Kong ;

15. - Israël ;

16. - le Japon ;

17. - la Jordanie ;

18. - le Kosovo ;

19. - le Liban ;

20. - la Macédoine du Nord ;

21. - le Monténégro ;

22. - la Nouvelle-Zélande ;

23. - la Serbie ;

24. - Singapour ;

25. - Taïwan ;

26. - l'Ukraine ;

27. - le Vanuatu.

28. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

30. - l'Afghanistan ;

31. - l'Afrique du Sud ;

32. - l'Argentine ;

33. - le Bangladesh ;

34. - le Brésil ;

35. - la Colombie ;

36. - le Costa Rica ;

37. - Cuba ;

38. - l'Indonésie ;

39. - les Maldives ;

40. - le Mozambique ;

41. - la Namibie ;

42. - le Népal ;

43. - Oman ;

44. - le Pakistan ;

45. - la République démocratique du Congo ;

46. - la Russie ;

47. - les Seychelles ;

48. - le Suriname ;

49. - la Tunisie ;

50. - la Guyane.

Article 1 Modifié LEGIARTI000043848100

en vigueur le 23 juillet 2021, jusqu'au 31 juillet 2021

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Albanie ;

5. - l'Arabie saoudite ;

6. - l'Australie ;

7. - la Bosnie ;

8. - Brunei ;

9. - le Canada ;

10. - les Comores ;

11. - la Corée du Sud ;

12. - les États-Unis ;

13. - Hong-Kong ;

14. - Israël ;

15. - le Japon ;

16. - le Kosovo ;

17. - le Liban ;

18. - la Macédoine du Nord ;

19. - le Monténégro ;

20. - la Nouvelle-Zélande ;

21. - la Serbie ;

22. - Singapour ;

23. - Taïwan ;

24. - l'Ukraine ;

25. - le Vanuatu.

26. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

28. - l'Afghanistan ;

29. - l'Afrique du Sud ;

30. - l'Argentine ;

31. - le Bangladesh ;

32. - la Bolivie ;

33. - le Brésil ;

34. - le Chili ;

35. - la Colombie ;

36. - le Costa Rica ;

37. - Cuba ;

38. - l'Indonésie ;

39. - les Maldives ;

40. - le Mozambique ;

41. - la Namibie ;

42. - le Népal ;

43. - Oman ;

44. - le Pakistan ;

45. - le Paraguay ;

46. - la République démocratique du Congo ;

47. - la Russie ;

48. - les Seychelles ;

49. - le Sri Lanka ;

50. - le Suriname ;

51. - la Tunisie ;

52. - l'Uruguay ;

53. - la Zambie ;

54. - la Guyane.

Article 1 Modifié LEGIARTI000043801601

en vigueur le 17 juillet 2021, jusqu'au 23 juillet 2021

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Albanie ;

5. - l'Arabie saoudite ;

6. - l'Australie ;

7. - la Bosnie ;

8. - Brunei ;

9. - le Canada ;

10. - la Corée du Sud ;

11. - les États-Unis ;

12. - Hong-Kong ;

13. - Israël ;

14. - le Japon ;

15. - le Kosovo ;

16. - le Liban ;

17. - la Macédoine du Nord ;

18. - le Monténégro ;

19. - la Nouvelle-Zélande ;

20. - la Serbie ;

21. - Singapour ;

22. - Taïwan ;

23. - le Vanuatu.

24. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

26. - l'Afghanistan ;

27. - l'Afrique du Sud ;

28. - l'Argentine ;

29. - le Bangladesh ;

30. - la Bolivie ;

31. - le Brésil ;

32. - le Chili ;

33. - la Colombie ;

34. - le Costa Rica ;

35. - Cuba ;

36. - l'Inde ;

37. - l'Indonésie ;

38. - les Maldives ;

39. - le Mozambique ;

40. - la Namibie ;

41. - le Népal ;

42. - Oman ;

43. - le Pakistan ;

44. - le Paraguay ;

45. - la République démocratique du Congo ;

46. - la Russie ;

47. - les Seychelles ;

48. - le Sri Lanka ;

49. - le Suriname ;

50. - la Tunisie ;

51. - l'Uruguay ;

52. - la Zambie ;

53. - la Guyane.

Nota : Conformément à l'article 1er du décret n° 2021-939 du 16 juillet 2021, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française à l'exception des dispositions visées par les b, c et d et e du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2021 qui entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel.

Article 1 Modifié LEGIARTI000043747905

en vigueur le 2 juillet 2021, jusqu'au 17 juillet 2021

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Albanie ;

5. - l'Arabie saoudite ;

6. - l'Australie ;

7. - la Bosnie ;

8. - le Canada ;

9. - la Corée du Sud ;

10. - les États-Unis ;

11. - Hong-Kong ;

12. - Israël ;

13. - le Japon ;

14. - le Kosovo ;

15. - le Liban ;

16. - la Macédoine du Nord ;

17. - le Monténégro ;

18. - la Nouvelle-Zélande ;

19. - la Serbie ;

20. - Singapour ;

21. - Taïwan ;

22. - le Vanuatu.

23. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

24. 3° Dans la zone rouge, caractérisée par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire :

25. - l'Afghanistan ;

26. - l'Afrique du Sud ;

27. - l'Argentine ;

28. - Bahreïn ;

29. - le Bangladesh ;

30. - la Bolivie ;

31. - le Brésil ;

32. - le Chili ;

33. - la Colombie ;

34. - le Costa Rica ;

35. - l'Inde ;

36. - les Maldives ;

37. - la Namibie ;

38. - le Népal ;

39. - Oman ;

40. - le Pakistan ;

41. - le Paraguay ;

42. - la République démocratique du Congo ;

43. - la Russie ;

44. - les Seychelles ;

45. - le Sri Lanka ;

46. - le Suriname ;

47. - l'Uruguay ;

48. - la Zambie ;

49. - la Guyane.

Nota : Conformément à l'article 1er du décret n° 2021-794 du 23 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française à l'exception des dispositions visées par le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2021 qui entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel.

Article 1 Modifié LEGIARTI000043695505

en vigueur le 24 juin 2021, jusqu'au 2 juillet 2021

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Albanie ;

5. - l'Arabie saoudite ;

6. - l'Australie ;

7. - la Bosnie ;

8. - le Canada ;

9. - la Corée du Sud ;

10. - les États-Unis ;

11. - Hong-Kong ;

12. - Israël ;

13. - le Japon ;

14. - le Kosovo ;

15. - le Liban ;

16. - la Macédoine du Nord ;

17. - le Monténégro ;

18. - la Nouvelle-Zélande ;

19. - la Serbie ;

20. - Singapour ;

21. - Taïwan ;

22. - le Vanuatu.

23. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

25. - l'Afghanistan ;

26. - l'Afrique du Sud ;

27. - l'Argentine ;

28. - Bahreïn ;

29. - le Bangladesh ;

30. - la Bolivie ;

31. - le Brésil ;

32. - le Chili ;

33. - la Colombie ;

34. - le Costa Rica ;

35. - l'Inde ;

36. - les Maldives ;

37. - la Namibie ;

38. - le Népal ;

39. - le Pakistan ;

40. - le Paraguay ;

41. - la Russie ;

42. - les Seychelles ;

43. - le Sri Lanka ;

44. - le Suriname ;

45. - l'Uruguay ;

46. - la Guyane.

Article 1 Modifié LEGIARTI000043670091

en vigueur le 17 juin 2021, jusqu'au 24 juin 2021

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Australie ;

5. - le Canada ;

6. - la Corée du Sud ;

7. - les États-Unis ;

8. - Israël ;

9. - le Japon ;

10. - le Liban ;

11. - la Nouvelle-Zélande ;

12. - Singapour.

13. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

14. 3° Dans la zone rouge, caractérisée par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire :

15. - l'Afghanistan ;

16. - l'Afrique du Sud ;

17. - l'Argentine ;

18. - Bahreïn ;

19. - le Bangladesh ;

20. - la Bolivie ;

21. - le Brésil ;

22. - le Chili ;

23. - la Colombie ;

24. - le Costa Rica ;

25. - l'Inde ;

26. - les Maldives ;

27. - le Népal ;

28. - le Pakistan ;

29. - le Paraguay ;

30. - le Sri Lanka ;

31. - le Suriname ;

32. - l'Uruguay ;

33. - la Guyane.

Nota : Conformément à l'article 1 du décret n° 2021-767 du 16 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française à l'exception des dispositions visées par les a, b et c du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2021 qui entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel.

Article 1 Modifié LEGIARTI000043618947

en vigueur le 9 juin 2021, jusqu'au 17 juin 2021

1. Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :

2. 1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

3. - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;

4. - l'Australie ;

5. - la Corée du Sud ;

6. - Israël ;

7. - le Japon ;

8. - le Liban ;

9. - la Nouvelle-Zélande ;

10. - Singapour.

11. 2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

12. 3° Dans la zone rouge, caractérisée par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire :

13. - l'Afrique du Sud ;

14. - l'Argentine ;

15. - Bahreïn ;

16. - le Bangladesh ;

17. - la Bolivie ;

18. - le Brésil ;

19. - le Chili ;

20. - la Colombie ;

21. - le Costa Rica ;

22. - l'Inde ;

23. - le Népal ;

24. - le Pakistan ;

25. - le Sri Lanka ;

26. - le Suriname ;

27. - la Turquie ;

28. - l'Uruguay ;

29. - la Guyane.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000044808681

en vigueur le 3 janvier 2022, jusqu'au 1er août 2022

1. Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, y compris en tant que l'article L. 3131-1 de ce même code et la loi du 31 mai 2021 susvisée y renvoient, constituent une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 l'ensemble des pays du monde à l'exception, pour la France, des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution autres que la Guyane.

2. Les personnes susceptibles d'être affectées par le virus arrivant sur le territoire hexagonal, en Corse ou dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution en provenance d'une telle zone, ainsi que celles ayant fait l'objet d'un test ou examen de dépistage concluant à une contamination par la covid-19, peuvent faire l'objet de mesures individuelles ayant pour objet leur mise en quarantaine ou leur placement et maintien en isolement, prononcées dans les conditions prévues au titre 3 du décret du 1er juin 2021 susvisé.

Nota : Conformément à l’article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 3 janvier 2022.

Article 2 Modifié LEGIARTI000043618949

en vigueur le 9 juin 2021, jusqu'au 3 janvier 2022

2. Les personnes affectées ou susceptibles d'être affectées par le virus arrivant sur le territoire hexagonal, en Corse ou dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution en provenance d'une telle zone peuvent faire l'objet de mesures individuelles ayant pour objet leur mise en quarantaine ou leur placement et maintien en isolement, prononcées dans les conditions prévues au titre 3 du décret du 1er juin 2021 susvisé.