Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE N° 2 AU CODE DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS
2. Article 1er
3. Les circonscriptions régionales ainsi que les départements et collectivités d'outre-mer sont regroupés sous l'autorité de directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.
4. Article 2
5. Le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse est déterminé conformément au tableau ci-dessous :
6. DÉNOMINATION
7. CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES
8. CENTRE EST (siège à Lyon)
9. Auvergne Rhône-Alpes
10. GRAND CENTRE (siège à Dijon)
11. Centre Val-de-Loire Bourgogne Franche-Comté
12. GRAND EST (siège à Nancy)
13. Grand Est
14. GRAND NORD (siège à Lille)
15. Hauts-de-France
16. GRAND OUEST (siège à Rennes)
17. Bretagne Pays-de-la Loire Normandie
18. ÎLE-DE-FRANCE-OUTRE-MER (siège à Paris)
19. Ile-de-France Outre-mer
20. SUD (siège à Toulouse)
21. Occitanie
22. SUD EST (siège à Marseille)
23. Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse
24. SUD OUEST (siège à Bordeaux)
25. Nouvelle Aquitaine
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code de la justice pénale des mineurs
Divisions : Art. Annexe 2