Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-726 du 8 juin 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil national de l'économie circulaire
IdentifiantLEGIARTI000043624875
Texte parentLEGITEXT000043624858
Référencearticle 2 du décret n°2021-726 du 8 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 12 juillet 2011 susvisé est ainsi modifié : au onzième alinéa, les mots : « des déchets » sont remplacés par les mots : « de l'économie circulaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 : art. 1
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