Décret n°2021-726 du 8 juin 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-726 du 8 juin 2021

RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

IdentifiantLEGIARTI000043624877

Texte parentLEGITEXT000043624858

Référencearticle 3 du décret n°2021-726 du 8 juin 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Le XVI de l'article D. 541-6-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : au premier alinéa, les mots : « de l'instance de gouvernance » sont remplacés par les mots : « de la direction ».

2. II.-L'annexe à ce même article est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. D541-6-1

A abrogé :

Code de l'environnement
Divisions : Art. Annexe à l'article D541-6-1

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