1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2021-737 du 9 juin 2021 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 11 juin 2021.
TexteDécret n°2021-737 du 9 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043631434
Texte parentLEGITEXT000043631406
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